Lobbying pour un malus automobile moins punitif : Première victoire pour la FNA

Le Gouvernement propose le report à 2027 du malus rétroactif.

La Fédération Nationale de l’Automobile reçue au ministère de l’Industrie poursuit sa mobilisation.

La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) a été reçue le 13 octobre 2025 au ministère de l’Industrie, à la suite de l’envoi de son moratoire relatif au malus automobile. Cet entretien s’inscrit dans la continuité du travail mené depuis plusieurs mois par la FNA auprès des pouvoirs publics pour défendre les professionnels de la filière aval de l’automobile face au durcissement de la fiscalité.

En réponse aux sollicitations répétées de la Fédération, le Gouvernement a introduit dans l’article 13 du Projet de Loi de Finances pour 2026 une disposition prévoyant le report à 2027 du malus rétroactif sur les véhicules d’occasion, initialement prévu au 1er janvier 2026. L'Assemblée nationale procède actuellement à l’examen de ces dispositions en séance publique.

La FNA a profité de son entretien au Cabinet du ministère de l’Industrie pour alerter une nouvelle fois sur les effets dévastateurs d’une fiscalité automobile devenue punitive et contre-productive en France. La Fédération demande un moratoire immédiat sur le malus automobile pour 2026 et une refonte complète du système dès 2027 afin de sauver une filière essentielle à l’économie française.

Une première avancée grâce à la mobilisation de la FNA

La FNA se félicite de voir l’une de ses demandes clés reprise dans le PLF, et considère ce report comme un signal positif. Ce recul évite, pour 2026, une situation de blocage du marché de l’occasion et une insécurité juridique majeure pour les automobilistes comme pour les professionnels, qui ne disposaient d’aucun outil permettant de connaître l’historique fiscal d’un véhicule.

Pour autant, la Fédération rappelle que la filière a besoin d’une réponse globale et cohérente, incluant une pause fiscale immédiate et une refonte structurelle du malus.

Une filière en crise

La France est le pays dans lequel les taxes à l’immatriculation sont les plus élevées et dont le marché automobile connait la plus forte baisse (-7% de volumes de vente contre +7% en Espagne). Les autres pays européens, pourtant soumis aux mêmes objectifs environnementaux, ont des modalités de taxation moins punitives, plus simples et lisibles.

Dans ce contexte, la FNA se mobilise et a fait entendre ses demandes auprès de Bercy et du Parlement.

Ce que demande la FNA

La Fédération Nationale de l’Automobile demande des mesures immédiates et des axes de réforme structurelle pour une transition juste et réaliste qui permettra une nette augmentation des ventes de véhicules neufs et d’occasion en France :

• Gel du barème du malus CO₂ en 2026, pour stopper la hausse des taxes prévues qui pourrait atteindre jusqu’à 100.000 € en 2028 selon le PLF actuellement en discussion.

• Suppression du malus au poids, une spécificité française injuste et inefficace.

• Correction de la dégressivité du malus sur les véhicules d’occasion importés pour tenir compte de la décote réelle du véhicule, via un tableau plus conforme aux exigences de la Commission européenne.

• Création d’un site Internet public gratuit (exemple Histovec) permettant de consulter l’historique du malus des véhicules d’occasion.

• Engager une refonte de la fiscalité automobile en s’inspirant de modèles européens plus lisibles et incitatifs à l’image du modèle espagnol.

Pour Aliou Sow, Secrétaire général de la FNA, « Le report proposé dans le PLF est une première victoire pour la FNA et un signal fort pour la filière. L’ensemble des acteurs du marché suit cela avec une grande attention. Mais nous restons pleinement mobilisés pour obtenir une pause fiscale en 2026 et prendre un temps de travail l’année prochaine pour mettre en place une refonte cohérente en 2027. »

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À propos

La FNA est l'organisation professionnelle représentative des Entrepreneurs Artisans de l'automobile depuis 1921.

Elle regroupe l'ensemble des métiers en lien avec les services de l'automobile, un secteur qui compte plus de 170 000 entreprises et 421 000 salariés.

L’UNIC, la branche sécurité routière de la FNA, est la fédération représentative des intérêts des dirigeants d’écoles de conduite en France.