La FNA obtient deux victoires sur le malus automobile à l'Assemblée nationale
- Action Media
- il y a 3 jours
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À la suite des sollicitations répétées de la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA), l’Assemblée nationale a adopté ce jour l’article 13 du Projet de Loi de Finances, intégrant deux mesures essentielles demandées par la Fédération : le report du malus rétroactif à 2027 et le gel des barèmes fiscaux prévus pour 2028. Si ces avancées constituent des signaux positifs pour la filière, la FNA rappelle que sa demande initiale portait sur un moratoire dès 2026, et qu’elle restera pleinement mobilisée auprès des services de l’État dans les prochaines semaines.
Ces décisions se déclinent de la façon suivante :
Report du malus rétroactif à 2027
La mesure prévoyant de rendre le malus rétroactif dès le 1er janvier 2026 avait suscité une forte inquiétude dans la filière. Grâce à la mobilisation de la FNA, l’Assemblée nationale a confirmé le report de cette disposition à 2027 proposé par le Gouvernement, évitant ainsi un blocage du marché de l’occasion et une insécurité juridique majeure pour les automobilistes comme pour les professionnels.
Gel des barèmes fiscaux prévus pour 2028
Le Gouvernement avait par ailleurs introduit un gel des barèmes inscrits pour 2028 dans le PLF .
L’Assemblée nationale vient de voter un amendement visant à supprimer les barèmes concernant :
Le malus CO₂,
La taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.
Cette adoption constitue un engagement clair à ne pas augmenter la fiscalité automobile en 2028.
Une victoire importante, mais la mobilisation se poursuit
Ces deux avancées majeures constituent une reconnaissance claire du travail mené par la FNA depuis des mois pour une fiscalité automobile plus juste, lisible et compatible avec les réalités du marché. Pour autant, la Fédération rappelle que le cœur de sa demande reste un moratoire global sur 2026, indispensable pour redonner de l’oxygène à la filière et éviter un nouveau décrochage des ventes.
La FNA poursuivra dans les prochains jours son action auprès des services de l’État pour obtenir cette mesure essentielle.
« Ces deux avancées votées aujourd’hui représentent une victoire importante pour la FNA et pour l’ensemble de la filière. Mais nous restons pleinement mobilisés : le moratoire pour 2026 est indispensable pour stabiliser le marché et préparer une refonte cohérente dès 2027 » explique Aliou Sow, Secrétaire général de la FNA.
À propos
La FNA est l'organisation professionnelle représentative des Entrepreneurs Artisans de l'automobile depuis 1921.
Elle regroupe l'ensemble des métiers en lien avec les services de l'automobile, un secteur qui compte plus de 170 000 entreprises et 421 000 salariés.