Fiscalité automobile et chute des ventes de véhicules neufs et d'occasion : la FNA appelle à un gel du malus

Paris La Défense, le 16 octobre 2025 - La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) a réuni ce jour les principaux acteurs de la vente de véhicules et négociants sur le salon Equip auto pour échanger sur les conséquences désastreuses de la fiscalité automobile. La présentation récente des axes de la future Loi de Finances 2026 a d’ailleurs confirmé les inquiétudes du secteur. Plusieurs freins aujourd’hui pénalisent la filière automobile menaçant de nombreux emplois et entreprises, et sapent la confiance du consommateur, que les récentes annonces n’ont pas rassuré. La FNA appelle les pouvoirs publics à un temps calme.

Une fiscalité illisible, punitive et instable pour tous

La fiscalité automobile complexe, changeante et punitive est devenue l’ennemi de le transition écologique en raison de la multiplication des taxes (malus au poids, barème CO₂, taxation des flottes, fin d’exonérations pour certains véhicules), qui pèsent lourdement sur le budget des ménages en plus de désorienter l’usager dans ses choix.

« Chaque mesure fiscale supplémentaire éloigne un peu plus les Français du renouvellement de leur véhicule. C’est toute une filière qui s’enlise dans la crise1, en plus de subir une concurrence atroce de la part des constructeurs venus d’autres continents. Il est temps de réagir. Le salon Equip Auto témoigne de la richesse des services de l’automobile et des équipementiers qui nous accompagnent. L’ensemble de la filière aval risque d’en subir les conséquences », alerte Bruno Choix, Président de la branche maintenance-vente de la FNA.

Les propositions de la FNA et de ses partenaires

Face à ce constat, la FNA poursuit son action à tous les niveaux pour que le virage soit pris. Des solutions concrètes existent pour stabiliser et simplifier la fiscalité automobile :

• Refonte du calcul du malus CO₂ : un système clair, basé sur trois paliers et trois taux, proportionnés aux émissions et au prix du véhicule, comme en Espagne pourrait être étudié. Le gel de la grille du malus actuel le temps de repenser le modèle de cette fiscalité, serait un signe d’apaisement. On ne peut pas rester avec plus de 80 tranches différentes de malus au CO2.

• Suppression du malus automobile au poids (TMOM) et ne conserver que le malus à l’émission. Les mesures fiscales relatives au malus au poids, en vigueur depuis 2022 ont fait peser la charge fiscale sur des véhicules pourtant "verts" et ont créé un doublon dans la fiscalité, le poids du véhicule étant déjà pris en compte dans le calcul WLTP du niveau d’émission de CO2 des véhicules. La France est le seul pays de l’UE à fiscaliser le poids des véhicules en plus de leur rejet de Co2. Il n’existe pas d’équivalent TMOM dans l’UE en 2025, sauf en France.

• Transparence sur le malus occasion : Plus de transparence concernant l’application des

  malus aux véhicules d’occasion n’ayant pas été soumis à ces taxes lors de leur première

  immatriculation, à compter du 1er janvier 2026 (art. L. 421-36 du CIBS pour les motifs définis dans la loi). Actuellement, les automobilistes et les professionnels de la vente sont dans l’incapacité matérielle de le savoir. La FNA demande que cette information soit inscrite dans Histovec.

• Révision du barème de dégressivité : Reconsidérer le tableau de décote appliqué au

  malus CO2 et au malus au poids, pour la 1ere immatriculation en France d’un véhicule importé et/ou transformé. Depuis le 1er mars 2025 : application d’un coefficient forfaitaire de décote qui ne correspond pas à la réelle dépréciation des véhicules (perte d’au moins 15 % de valeur immédiatement, puis 20 à 30 % la première année).

Défendre le pouvoir d’achat et la compétitivité des artisans

Depuis toujours, la FNA se mobilise pour défendre les automobilistes, les artisans et l’ensemble des professionnels de la filière. Elle rappelle que ce sont les ménages modestes et les habitants des territoires ruraux et périurbains qui subissent le plus durement une fiscalité trop complexe.

La Fédération appelle donc à des mesures équilibrées, capables de protéger le pouvoir d’achat, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’accompagner une transition écologique réaliste et accessible à tous.

La FNA poursuivra son dialogue avec les pouvoirs publics pour construire un cadre fiscal clair, stable et favorable aux ménages comme aux professionnels.

À propos de la FNA

La FNA est l'organisation professionnelle représentative des Entrepreneurs-Artisans de l'automobile et de la mobilité depuis 1921. Elle regroupe l'ensemble des métiers en lien avec les services de l'automobile, une filière qui compte 140 000 entreprises et 470 000 salariés.