top of page
Logo Action Media
English version

Mentions légales

Raison sociale : PERTINEO GROUP

Siège Social : Les Ateliers Nouveaux - Bât. M, 8-10 rue des Blés, 93210 La Plaine Saint-Denis, FRANCE

S.A.S. au capital de 208 000 €

N° TVA intra. :  FR 75408065829

N° RCS Bobigny 408 065 829

N° SIRET :  40806582900058

Code APE : 6619 B

Téléphone : +33(0) 01 49 98 58 45

Directeur de la publication : Philippe Paulic, Président

Hébergeur : WIX

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis à une acceptation sans réserve des conditions suivantes :

 

Objet du Site

Le Site www.actionmedia.fr a pour objet de fournir une information relative aux activités de la société PERTINEO GROUP et de sa marque ACTION MEDIA. Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer.

 

Propriété Intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de la société PERTINEO GROUP, seule habilitée à en utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans accord écrit et préalable de la société PERTINEO GROUP.

Le visiteur du Site n’est pas autorisé à modifier, transmettre, reposter ou distribuer tout ou partie du contenu du Site (textes, images, fichiers audio et vidéo etc.) dans un but commercial sans l’accord écrit préalable de la société PERTINEO GROUP.

Toutes les images présentes sur le Site sont soumises à un copyright.

 

Données personnelles

Tout visiteur du Site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il devra s’adresser à PERTINEO GROUP, Les Ateliers Nouveaux - Bât.M, 8-10 rue des Blés, 93210 La Plaine Saint-Denis, FRANCE, agence@actionmedia.fr.

Conformément à la loi du 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 

Liens hypertextes

La société PERTINEO GROUP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du Site.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la société PERTINEO GROUP qui pourra être révoquée à tout moment. La société PERTINEO GROUP décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers liés au site.

 

Responsabilité

La société Action Media Promotion n'encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, omission ou pour les dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, ou rendant impossible son accès. L’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la société Action Media Promotion.

 

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour tout litige se rapportant à l'accès au présent Site ou à son utilisation.

bottom of page